La lettre de SUD-Éducation 46 / 20 mars 2014

Bilan de la mobilisation du 18 mars, report des programmes, traité transatlantique

jeudi 27 mars 2014
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Bilan de la mobilisation du 18 mars

On a compté en France plus de 150 cortèges de manifestants ce mardi, et des grévistes dans toutes les branches professionnelles. Se passerait-il quelque chose ? Certes la mobilisation reste faible, surtout au regard des enjeux actuels, mais peut-être est-on en train de sortir de l’abattement généralisé.

Dans le Lot, à Cahors et Figeac on a vu se rassembler plus de 200 personnes contre l’austérité, et l’EN a connu un nombre non négligeable de grévistes.

Report des programmes pour la rentrée 2016 (au mieux)

Le report de la réforme des programmes jusqu’à la rentrée 2016 pour le collège et l’école élémentaire, fait débat : concession au conservatisme syndical ou sage mesure de prudence ? Le Conseil Supérieur des Programmes (CSP) est en pleine controverse après seulement quelques mois de travail. Pour son président Alain Boissinot, c’est l’occasion de faire le point. Ce report est nécessaire, estime-t-il, pour un travail durable et de qualité. « Impossible en trois mois d’avoir une vision d’ensemble, dit-il. On garde les textes fondateurs qui assurent le cadrage d’ensemble, la charte des programmes et le socle commun, et dans un second temps on rédigera les programmes cycle par cycle. » Il ajoute que les " horaires existants" seront conservés. Cette réorganisation se fait en accord avec les syndicats, pas à leur demande, précise-t-il. Au risque d’être rattrapé par les échéances politiques ? « Il faut tout de même accepter l’idée que le calendrier de travail n’est pas celui du Journal de 20h ! »

Traité Transatlantique : une attaque contre la démocratie

Pour ceux qui n’en auraient pas encore entendu parler, le traité Transatlantique qui se prépare en coulisses vise à édifier un grand marché commun entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

Il s’agit d’un accord de libre échange, afin, paraît-il de faciliter les échanges commerciaux. François Hollande veut aller vite sur ce sujet, avant que les opinions publiques ne s’en emparent. C’est raté.

Parmi les nombreux aspects contestables de ce projet, figure le mécanisme de règlement investisseur-État.

On imagine aisément que dans le cadre exposé ci-dessous, l’Education Nationale, publique et gratuite, puisse être un frein à l’investissement, et que l’Etat français soit condamné...

Extrait de l’interview de Frédéric Viale, membre de la Commission Europe du mouvement Attac, qui nous apprend qu’il n’y a pas un mécanisme, mais deux, à surveiller de près....

Ce qu’apporte cet accord et ce qui est nouveau par rapport aux autres types d’accords qui existent déjà, c’est qu’il prévoit deux mécanismes qui sont potentiellement explosifs pour la démocratie.

Le mécanisme de règlement investisseurs – État

Le premier mécanisme est dit « mécanisme de règlement investisseurs - Etat ». C’est la possibilité laissée à un investisseur, c’est-à-dire à une entreprise, de poursuivre un État ou une collectivité locale qui aurait pris une décision ou une réglementation publique, quelle qu’elle soit, qui porterait atteinte à ses bénéfices escomptés, ou, pour utiliser le jargon utilisé dans le mandat qu’a reçu la Commission pour négocier, des « mesures qui constitueraient des menaces d’expropriation ou des expropriation directes ou indirectes pour les entreprises ». Tout type de décision, tout type de réglementation, qui à un moment ou à un autre serait contraire aux intérêts des entreprises, serait susceptible de diminuer la rentabilité de leur investissement, pourrait donner lieu à une condamnation de l’État ou de la collectivité locale qui prendrait ce genre de décision par un arbitre international, pas du tout par un juge, mais par un arbitre international. Ça, c’est le premier mécanisme qu’on trouve dans ce projet d’accord.

Le mécanisme de « convergences réglementaires »

Le deuxième mécanisme, c’est le mécanisme de « convergences réglementaires ». Le premier mécanisme concernait les réglementations qui existent déjà ; le mécanisme de convergences réglementaires concerne les réglementation à venir. Si, dans l’avenir, un gouvernement s’avise de prendre une mesure, n’importe laquelle, par exemple de protection de la population dans le domaine environnemental, social ou autres, il faudrait que cette mesure soit conforme au traité, c’est-à-dire qu’elle passe par l’approbation soit d’un comité qui serait créé, soit qu’elle passe un test de nécessité, c’est-à-dire que le gouvernement devra démontrer la nécessité de cette nouvelle réglementation au regard du traité international.

Oui. Mais est-ce qu’on peut imaginer que l’Union-européenne et les Usa souhaitent réaliser un accord dans lequel il n’y aurait pas les mécanismes dont Frédéric Viale parle ?

Frédéric Viale : Un accord de libre-échange qui n’aurait pas ces mécanismes n’apporterait rien de plus à la situation actuelle : les États-Unis et l’Union-européenne commercent intensément déjà entre eux. [...] Non, véritablement ce qui est recherché, ce n’est pas tant un accord de libre-échange que les moyens donnés aux entreprises de définitivement mettre au rencard les principes démocratiques. Et là, on est dans quelque chose qui est un changement politique majeur, contre lequel il faut s’armer, contre lequel il faut se battre.

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